Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE JARDIN DU RUDEL au capital social de 59 400 € dont le siège social est situé au 31 rue de Rudel à Albi (81000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 403 598 428 ci-après dénommée LE JARDIN DU RUDEL et gérant le site www.jardindurudel.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jardindurudel.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Le présent site www.jardindurudel.com propose la vente par internet et livraison de fleurs, de plantes, pots et accessoires de décoration à Albi et ses environs.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE JARDIN DU RUDEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jardindurudel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jardindurudel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société LE JARDIN DU RUDEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jardindurudel.com de la société LE JARDIN DU RUDEL dans la limite des stocks disponibles. La société LE JARDIN DU RUDEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.jardindurudel.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE JARDIN DU RUDEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Prise de commande

Les informations saisies par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur livrera un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Article 5. Paiement

5.1. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ou American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. 

La société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le site.
5.2. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter la société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. 
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
5.3. Pénalités de retard pour le client
En cas de défaut ou de retard de paiement, le vendeur applique des pénalités de retard calculées de la façon suivante : 

Pénalités de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre / 365) 

Le TAUX LEGAL APPLICABLE s’entend du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 6. Réserve de propriété

La société LE JARDIN DU RUDEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d’absence de votre destinataire, le livreur a la possibilité de laisser le colis devant la porte si et seulement si l’accès est sécurisé (maison en campagne, colis à l’abri des regards…). En cas d’impossibilité de déposer le colis, le livreur laisse un avis de passage indiquant une nouvelle livraison le jour ouvré. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 8 heures, le montant de la livraison sera remboursé. Pour un retard supérieur à 24 heures, le montant total de la commande sera remboursé. Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 9. Garantie sur les produits non périssables

Tous les produits fournis par la LE JARDIN DU RUDEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE JARDIN DU RUDEL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE JARDIN DU RUDEL , 31 rue de Rudel 81000 Albi dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 10 – Garanties sur les produits périssables

LE JARDIN DU RUDEL offre une garantie de 30 jours sur les plantes vendues à partir de la date de réception du produit par le client. Cette garantie est ramenée à 5 jours sur les bouquets.
La garantie ne couvre cependant pas : les demandes relatives au non-respect de la notice d’emploi, à un mauvais entretien du produit, un mauvais conditionnement, ou à une utilisation anormale du produit.
Le client devra formuler sa demande de garantie en contactant le service client par voie électronique à l’adresse contact@jardindurudel.com ou par voie postale. 
LE JARDIN DU RUDEL proposera au client de conserver la plante ou le bouquet en respectant des conseils d’entretien, le remplacement de la plante ou du bouquet si envisageable par rapport à la disponibilité du produit ou tout simplement un remboursement du produit après récupération. 
LE JARDIN DU RUDEL se réserve le droit de proposer exclusivement au client un remboursement du produit après récupération si un accord ne peut être trouvé entre les deux parties.
Le remplacement de la plante ou du bouquet ne prolonge pas tacitement la garantie qui reste applicable à la date de réception de la commande par le client.

Article 11. Responsabilité

La société LE JARDIN DU RUDEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jardindurudel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE JARDIN DU RUDEL Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.